Face au nombre grandissant d’adeptes de l’apiculture à Montfermeil, il nous a semblé important de faire le point sur les réglementations à respecter. Aussi bien dans le souci de ne pas contrevenir à la loi que dans celui de ne pas causer du tort à son voisinage.
Article publié le 10 septembre 2021
Face au nombre grandissant d’adeptes de l’apiculture à Montfermeil, il nous a semblé important de faire le point sur les réglementations à respecter. Aussi bien dans le souci de ne pas contrevenir à la loi que dans celui de ne pas causer du tort à son voisinage.
L’exploitation de ruches et l’élevage des abeilles relèvent du Code Rural dans lequel figurent les prescriptions en matière de distance. Des arrêtés préfectoraux peuvent compléter ces prescriptions.
Ainsi, pour le département de Seine-Saint-Denis, il est stipulé que « les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 10 mètres de la voie publique et des propriétés voisines. Dans le cas où les propriétés voisines sont des bois, des landes et des friches, cette distance est de 5 mètres au moins. Elle est de 50 mètres au moins si les propriétés voisines sont des habitations ou des établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles, etc.) ».
Néanmoins, ces prescriptions générales sont nuancées par l’article L 21-7 du Code Rural qui précise que « ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche sans discontinuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la (ou des) ruche(s) ».
Nous vous rappelons par ailleurs que tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur.
Pour plus d’informations quant à la procédure à suivre, rendez-vous sur le site Internet du ministère de l’Agriculture.
Depuis son apparition en France il y a un peu plus de 15 ans, le Vespa Velutina, mieux connu sous le nom de frelon asiatique, hante les nuits de tous les apiculteurs. Et pour cause: une dizaine d’individus seulement suffisent à décimer une colonie d’abeilles tout entière.
Que faire contre ce fléau ? Malheureusement, il n’existe pas de solution miracle pour le moment. Les autorités recommandent aujourd’hui l’installation d’une muselière à l’entrée des ruches. Si ce dispositif n’empêche pas les frelons asiatiques de s’en prendre aux abeilles, il présente au moins l’avantage de les éloigner de l’entrée de la ruche. Cela a pour effet de diminuer le stress des abeilles.
Or, les chercheurs considèrent que les colonies d’abeilles domestiques meurent non pas parce qu’elles sont décimées par le frelon, mais parce qu’elles deviennent trop stressées pour sortir de la ruche. Ainsi fortement affaiblies, elles ne survivent pas à l’hiver ou aux maladies.
L’autre réflexe à avoir est d’alerter la mairie de Montfermeil dès que vous suspectez la présence d’un nid de frelons asiatiques. Pour ce faire, contactez le service Développement Urbain au 01 41 70 70 44 ou par mail: developpement.urbain@ville-montfermeil.fr.
Cela tombe sous le sens mais nous préférons le rappeler : quoi qu’il arrive, n’intervenez pas vous-même !