Gestion des cookies

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Préambule

La Commune de Montfermeil souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le site https://www.ville-montfermeil.fr/

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site https://www.ville-montfermeil.fr/ (ci-après le « Site ») de la Commune de Montfermeil (ci-après « la Commune »), le Site utilise des cookies.

Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

You are not opted out. Uncheck this box to opt-out. You are currently opted out. Check this box to opt-in.

The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.

Définition

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.

Dans ce cadre, des données vous concernant sont traitées, comme des données liées à votre utilisation du Site, votre adresse IP, les pages consultées, vos préférences et vos choix en matière de cookies.

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal.

Finalités des cookies utilisés

Les cookies soumis à votre consentement utilisés par notre Site ont différentes finalités :

• faciliter votre navigation ;
• réaliser des statistiques de fréquentation ou de performance ;

Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l´utilisation du Site et à la réalisation de statistiques. Il s’agit des cookies utilisés par la Commune pour :

• retenir les identifiants lors de votre session ;
• enregistrer vos choix relatifs aux cookies ;
• réaliser des statistiques de fréquentation ou de performance ;

Cookies utilisés par notre site

Les cookies utilisés sur le Site sont :

• les cookies fonctionnels de la Commune ;
• les cookies statistiques ;

Cookies utilisés par la Commune

Les cookies déposés par la Commune sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Nom du cookie	Catégorie	Finalité	Durée de validité
_gid	Cookie à des fins d’analyses statistiques	Comptabiliser le nombre de vues des pages du site	24 heures
_ga	Cookie à des fins d’analyses statistiques	Calcul du trafic sur les pages du site	13 mois
_gat_gtag_UA_1474121_12	Cookie à des fins d’analyses statistiques	Limiter le nombre de requêtes utilisateur	1 minute

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.

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You are not opted out. Uncheck this box to opt-out. You are currently opted out. Check this box to opt-in.

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Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Plateformes interprofessionnelles d’opposition

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

Vous pouvez par exemple vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur votre navigateur : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, la Commune est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que des adresses IP, en tant que responsable du traitement.

Les finalités de ces cookies sont détaillées ci-avant au titre « finalité des cookies utilisés ».

Le traitement de vos données à caractère personnel collectées à partir de cookies est fondé sur l’intérêt légitime de la Commune d’assurer le bon fonctionnement du site et selon les cas sur votre consentement.

Les données collectées par les cookies utilisés par le Site seront communiquées aux personnels habilités de la Commune.

Les cookies ont une durée de validité maximum de 13 mois. Les cookies de consentement ou de refus sont valables pendant une durée de 6 mois sauf retrait avant cette date. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la Commune.

Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : dpo@ville-montfermeil.fr ou à l’adresse postale suivante : Mairie de Montfermeil, à l’attention du délégué à la Protection des Données (DPO), 7, place Jean-Mermoz, 93370 Montfermeil.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Commune, à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@ville-montfermeil.fr ou à l’adresse postale suivante : Mairie de Montfermeil, à l’attention du délégué à la Protection des Données (DPO), 7, place Jean-Mermoz, 93370 Montfermeil.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.

Les cookies tiers déposés par un autre responsable sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de permettre à ces tiers de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Les traitements de données mis en œuvre par ces tiers sont soumis à leur propre politique de confidentialité. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leurs politiques de confidentialité.