Règles de bon voisinage

Pour la tranquillité et la santé des habitants et du voisinage, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution à l’intérieur ou à l’extérieur de toute habitation ou dépendance est interdit.

Les travaux de bricolage réalisés à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
• les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Vous avez des réclamations concernant des nuisances crées par votre voisin : bruits, odeurs, déchets ?

Voici la procédure à suivre :

• Aller voir le voisin pour discuter de la nuisance subie en lui proposant de venir constater par lui-même à votre domicile.
• S’il n’y a aucune amélioration, lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en lui rappelant les démarches déjà effectuées.
• S’il n’y a aucune amélioration, demander au maire, par écrit, une médiation en rappelant toutes les démarches déjà effectuées et en joignant une copie des lettres envoyées ou saisir le président du tribunal civil.