Propriétaires d’animaux : quelles obligations ?
Votre animal doit être identifié par puce électronique ou tatouage, pensez à actualiser les cartes d’identification en cas de changement de coordonnées ou de propriétaire. Cette démarche permet de vous contacter en cas de fugue de l’animal. Dans le cas où un animal est trouvé errant sur la voie publique, et que le propriétaire ne peut pas être identifié, l’animal sera soit mis à l’adoption, soit euthanasié. Les réglementations sont plus ou moins contraignantes en fonction des types de chiens.
Ne peuvent détenir ces chiens :
Ne pas respecter une de ces conditions constitue un délit passible de 3 750 € et de 3 mois de prison.
Chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leur morphologie aux chiens de race : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (boerbulls), Tosa.
Les chiens de race inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture : Staffordshire Terriers ou American Staffordshire Terriers (pitbulls), Mastiff (boerbulls), Tosa, ainsi que Rottweiler inscrit ou non à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture.
Parce qu’ils peuvent entraîner des perturbations sur la voie publique, les chiens et les chats font l’objet de plusieurs mesures visant à sécuriser la chaussée :
Si votre animal est capturé sur le territoire de la commune, il sera immédiatement saisi et mis en fourrière, gardé pendant un délai de 8 jours ouvrés et francs. Vous devrez régler les frais de fourrière d’un montant de 89 €, les frais éventuels de vétérinaire, les frais de capture s’élevant à 200 € par capture et par animal et le cas échéant, une amende de 35 € pour divagation.
Dès lors qu’un animal errant, dangereux ou blessé est capturé par les services de la Police Municipale, une procédure exclusivement réservée aux collectivités locales conventionnées est appliquée. Le Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA) est contacté pour la prise en charge de l’animal.
Coordonnées de la SACPA :
D934 – Lieu-dit Le Paré, 77120 Chailly-en-Brie
01 64 75 49 74
Ouvert au public du lundi au vendredi, de 9h à 17h30 ainsi que le samedi de 9h à 13h.
Rappel : la non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l’article 521-1 du code pénal. Le contrevenant est passible d’une amende de 30 000 euros et de 2 ans d’emprisonnement.
Dans le cadre de la prévention de la grippe aviaire, vous devez déclarer en mairie vos oiseaux (y compris les poules et autres volailles). Un formulaire est à remplir auprès de la Police municipale (Arrêté ministériel du 24 février 2006).
Indépendamment du problème lié à la grippe aviaire, il est interdit de nourrir les pigeons sur l’ensemble du territoire de la commune afin d’éviter qu’ils ne prolifèrent.