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Infos pratiques

Remboursement

Article publié le 01 janvier 2020


Chers spectateurs,

Afin de pouvoir procéder au traitement de votre remboursement, étant régis par la comptabilité des finances publiques, les remboursements seront réalisés par chèque quel que soit votre mode de paiement initial. La procédure est la suivante :

1. Nous devons impérativement réceptionner vos billets, excepté pour les personnes dont les billets sont en notre possession et qui devaient être récupérés sur place.

Pour traiter votre demande le plus rapidement possible, nous avons besoin que vous preniez le temps de remplir le formulaire ci-dessous.

A. Vous deviez récupérer vos billets sur place

Merci de remplir le formulaire ci-dessous.

B. Vous avez en votre possession vos billets

Merci de nous retourner vos billets par voie postale à l’adresse suivante : MAIRIE DE MONTFERMEIL SERVICE SON ET LUMIERE 7-11 place Jean Mermoz 93370 Montfermeil

en précisant sur papier libre votre nom, prénom et adresse postale complète, et remplir le formulaire ci-dessous.

2. Si vous avez payé par chèque et que celui-ci n’a pas été débité : Sur réception de vos billets, celui-ci vous sera alors retourné par voie postale le temps du traitement de votre demande par nos services.

3. Si vous avez payé par chèque et que celui-ci a été débité, en CB, CB à distance ou Espèce : le temps du traitement de votre demande par nos services, vous recevrez alors un chèque du Trésor Public du montant de votre réservation.

Le traitement de votre demande peut prendre un peu de temps du fait du nombre de remboursement à traiter et du caractère exceptionnel de la situation rencontrée. Merci par avance de votre compréhension et de votre patiente.

Enfin, si votre situation ne correspond à aucun cas évoqué ci-dessus, ou que vous avez des questions, nous vous invitons à privilégier notre mail son-lumiere@ville-montfermeil.fr


Formulaire de demande de remboursement

Remboursement

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Montfermeil pour la valorisation des actions municipales et politiques publiques. Elles seront conservées pendant 10 ans et sont destinées aux services municipaux chargés de la gestion de l’évènement. Conformément au Règlement général de la protection des données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer les droits relatifs à vos données personnelles. Pour exercer vos droits et communiquer vos directives post-mortem spécifiques ou pour tout question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la commune de Montfermeil en tant que responsable de traitement et son délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo@ville-montfermeil.fr et à l’adresse postale suivante : 7 place Jean Mermoz 93370 Montfermeil, à l’attention du Délégué à la protection des données.