Modalités d’accès aux transports publics en ce début de déconfinement

Les usagers pourront s’informer de l’état du trafic en temps réel sur :

• ratp.fr/infos-trafic et twitter.com/ClientsRATP, ainsi que sur les comptes Twitter de chaque ligne de métro ou de RER ;
• www.sncf.com/fr/itineraire-reservation/info-trafic/idf et twitter.com/SNCF.

Limitation de l’accès aux transports en commun aux heures de pointe

Les conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe nécessitant la mise en place de règles visant à réguler le nombre de voyageurs, l’accès est réservé entre 6 h 30 et 9 h 30 et entre 16 h et 19 h aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :

1. trajets entre le lieu de résidence et le(s) lieu(x) d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2. trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectués par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
3. déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
4. déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
5. déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
6. déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
7. déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

• Les personnes effectuant un déplacement pour motif professionnel (cas numéro 1) doivent se munir d’une attestation établie par l’employeur permettant de le justifier (modèle accessible sur le site de la préfecture de région d’Ile-de-France).
• Les personnes effectuant un déplacement pendant les heures de pointe pour les motifs 2 à 7 énumérés ci-dessus doivent se munir d’une attestation dérogatoire (modèle accessible sur le site de la préfecture de région d’Ile-de-France).

En cas de défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès aux transports sera refusé et les personnes reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s’exposent également à une contravention, dont les modalités seront fixées par des textes réglementaires en tout début de semaine. De manière transitoire, les 11 et 12 mai 2020, le contrôle de ces justificatifs sera effectué à titre pédagogique, afin de permettre l’appropriation de ces nouvelles règles par les usagers des transports et les employeurs.

Les voyageurs sont invités à ne pas emprunter les transports publics collectifs entre 6 h 30 et 9 h 30 et entre 16 h et 19 h, sauf nécessité justifiée par les cas énumérés ci-dessus. Pour cela, les employeurs veilleront à étaler les horaires de travail, dans la mesure du possible, afin de limiter l’affluence aux heures de pointe. Lorsque cela est possible, les usagers sont invités à privilégier des modes de transports alternatifs. Hors des heures de pointe, dans la journée, les week-ends et jours fériés, les usagers n’ont pas besoin d’attestation pour voyager.

Port du masque obligatoire dans les transports publics collectifs

Le port du masque est obligatoire dans les transports publics collectifs pour les voyageurs à partir de 11 ans. Les usagers sont également invités à respecter les gestes « barrières » en toutes circonstances, notamment en respectant les distanciations sociales et en se lavant régulièrement les mains.

Les services de l’État mettront des masques à la disposition des voyageurs qui n’auraient pas pu s’en procurer durant les premiers jours du déconfinement. Plusieurs points de distribution seront mis en place à cet effet dans différentes gares SNCF et RATP du département. Les opérateurs de transport indiqueront les points de distribution.