AVIS D’APPEL À CANDIDATURE

L’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que :

« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution. »

Acheteur public :

Commune de Montfermeil

(Mairie au : 7-11 Place Jean Mermoz, 93370 MONTFERMEIL)

 Contexte :

Le Moulin appartient à la Mairie de Montfermeil et est mis à disposition plusieurs jours par semaine à l’association Sauvegarde du Moulin de Montfermeil dans un but d’animation.

La ville est très attachée à cette activité d’animation, c’est pour cela que l’opérateur exerçant l’activité de meunerie aura une convention avec la ville et un règlement intérieur définissant la cohabitation avec l’association Sauvegarde du Moulin de Montfermeil.

 Objet et description de l’appel à concurrence : Utilisation du Moulin du Sempin.

La ville de Montfermeil souhaite développer sur son territoire une activité artisanale de meunerie afin de permettre la fabrication et de farine à partir principalement de céréales de variétés anciennes, cultivées localement (dans un périmètre de 150 km maximum).

Pour ce faire, elle souhaite réaliser des travaux sur le Moulin à vent dit “Du Sempin”, afin de mieux l’adapter à la production de farine de meules.

La ville de Montfermeil recherche un opérateur intéressé pour mettre en œuvre et gérer cette activité de meunerie. Cette dernière devra, en outre, rechercher des producteurs de céréales anciennes, gérer la logistique ainsi que le choix et l’activité du meunier, par la transformation de céréales paysannes en farine et de déterminer sa destination, etc… ceci, en accord avec la ville.

Lieu d’exécution : Moulin de Sempin, 136 rue des Moulins 93370 Montfermeil.

Appel à candidatures :

Les opérateurs intéressés doivent remettre leur dossier en format PDF au service Ville Vie Nature sous forme électronique à l’adresse suivante : villevienature@ville-montfermeil.fr

Le dossier de candidature doit comprendre :

• obligatoirement une présentation de leur structure,
• obligatoirement une présentation de leur projet,
• obligatoirement un planning prévisionnel de mise en œuvre,
• obligatoirement leur proposition de financement au projet.

Date limite de remise des candidatures :  24/03/2021.

Suite donnée à la consultation :

– Les candidats seront sélectionnés au regard de leurs capacités financières, techniques et professionnelles, et notamment leur capacité à proposer un projet en accord avec les attentes de la collectivité ;

– Les opérateurs candidats seront mises en concurrence et leurs offres étudiées avant le choix final de la collectivité.