Les Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC)

A cet effet, elles participent au soutien et à l’assistance des populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation et à l’information de la population face aux risques. Elles sont mises en œuvre par décision motivée du maire de la commune. La RCSC a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence.

La RCSC est constituée sur la base du bénévolat. Elle est ouverte à toute personne « ayant les capacités et les compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues ». Il n’y a donc pas de critère particulier de recrutement, de condition d’âge ou d’aptitude physique. La loi prévoit la signature d’un « contrat d’engagement » entre le réserviste et l’autorité communale. Il s’agit d’un acte permettant d’établir clairement la situation du bénévole quand il agit comme collaborateur du service public. Cet engagement doit bien sûr être approuvé par le maire, qui demeure le seul juge des « compétences et capacités » requises. L’acte d’engagement constate le libre accord des deux parties. Il ne s’agit en aucune manière d’un contrat de travail ou d’un contrat d’engagement au sens militaire. L’engagement à servir dans la réserve de sécurité civile est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelables.

La création de cette réserve peut déboucher sur un ensemble de mesures d’accompagnement ou d’encadrement des bénévoles :

• Formation spécifique des réservistes.

• Participation aux exercices du Plan Local de Sauvegarde (PCS).

• Rôle dans la phase d’élaboration du PCS, dans sa phase de maintien opérationnel, en cas d’événement, en post-crise…

• Modalités pratiques d’intervention de cette réserve dans la politique de prévention de la commune.

• Le réserviste victime de dommages subis dans le service ou à l’occasion du service et, en cas de décès, ses ayants droit obtiennent de l’autorité de gestion, lorsque la responsabilité de cette dernière est engagée, la réparation intégrale du dommage subi.

• Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l’encontre d’un salarié en raison des absences résultant de son engagement à servir dans la réserve de sécurité civile.

Vous souhaitez postuler à la Réserve Communale de Sécurité Civile ?

Rédigez une demande d’engagement volontaire à l’attention de la Direction des Ressources humaines :
7-11, place Jean-Mermoz 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 • contact@ville-montfermeil.fr

Vous pourrez également obtenir de plus amples informations sur le stand de la Police Municipale lors du prochain forum des associations le 7 septembre prochain.